Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Les présentes Conditions de service encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site ottrecord.com, ainsi que les commandes de produits, contenus numériques et services proposés par OTTRecord.

Le site ottrecord.com est édité par OTTRecord, nom commercial de Monsieur Arthur Dequaire, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 924 919 004, situé au 32 avenue de l’Europe, 51100 Reims, France.

Contact : contact.ottrecord@gmail.com

En accédant au site, en créant un compte, en passant commande ou en utilisant les services proposés par OTTRecord, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de service.

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site ottrecord.com et aux services proposés par OTTRecord.

OTTRecord propose notamment :

  • des instrumentales ;

  • des beats ;

  • des licences musicales ;

  • des contenus numériques ;

  • des fichiers audio ;

  • des prestations studio ;

  • des sessions d’enregistrement ;

  • des services de mixage ;

  • des services de mastering ;

  • de l’édition audio ;

  • de la production musicale ;

  • des instrumentales sur mesure ;

  • de l’accompagnement artistique ;

  • des services créatifs personnalisés ;

  • des contenus liés à l’univers OTTRecord, OTTBeatz, Le Temple, OTTHeartz et OTTCity.

Les présentes Conditions de service s’appliquent à toute personne qui visite le site, utilise ses fonctionnalités ou passe commande.

2. Acceptation des Conditions de service

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il doit cesser d’utiliser le site.

OTTRecord se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, des services, de la législation ou de son activité.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de l’utilisation du site ou de la commande.

3. Accès au site

Le site ottrecord.com est accessible en principe à tout moment, sauf interruption volontaire ou involontaire, maintenance, mise à jour, problème technique ou cas de force majeure.

OTTRecord fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès stable au site, mais ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption, sans erreur ou sans faille technique.

L’utilisateur reconnaît que l’accès au site dépend également de son propre matériel, de sa connexion Internet, de son navigateur, de ses logiciels et de services tiers.

OTTRecord ne pourra pas être tenu responsable d’une impossibilité d’accès au site liée à un problème extérieur à son contrôle.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, loyale et conforme à sa destination.

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • porter atteinte aux droits de OTTRecord ou de tiers ;

  • tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;

  • perturber le fonctionnement du site ;

  • copier, extraire ou reproduire massivement le contenu du site ;

  • contourner les systèmes de sécurité, de paiement ou de protection ;

  • utiliser les contenus du site sans autorisation ;

  • diffuser des propos injurieux, discriminatoires, violents, menaçants ou illégaux ;

  • usurper l’identité d’une personne ou d’une structure ;

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

OTTRecord se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à tout utilisateur qui ne respecte pas ces règles.

5. Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de sa commande.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte pourra être considérée comme effectuée par lui.

En cas d’utilisation frauduleuse, de perte d’accès ou de suspicion de piratage, l’utilisateur doit contacter OTTRecord à l’adresse suivante : contact.ottrecord@gmail.com.

OTTRecord se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions de service.

6. Produits et services proposés

OTTRecord propose des produits et services liés à la musique, à l’audio, à la production artistique et à l’univers créatif de OTTRecord.

Les produits et services peuvent inclure notamment :

  • des instrumentales disponibles à l’achat ;

  • des licences d’utilisation musicale ;

  • des fichiers audio numériques ;

  • des stems ;

  • des prestations d’enregistrement ;

  • des prestations de mixage ;

  • des prestations de mastering ;

  • des prestations d’édition audio ;

  • des productions sur mesure ;

  • des packs de production ;

  • de l’accompagnement artistique ;

  • des services liés au développement d’un projet musical.

Chaque produit ou service est présenté avec ses caractéristiques principales sur sa fiche, sa page dédiée ou dans les échanges de commande.

Le client est invité à lire attentivement les informations disponibles avant toute commande.

7. Commandes

Toute commande passée sur ottrecord.com implique l’acceptation des présentes Conditions de service, ainsi que des conditions particulières affichées sur la fiche produit, la page service, le devis, le formulaire ou le récapitulatif de commande.

Avant validation, le client doit vérifier :

  • le produit ou service sélectionné ;

  • le prix ;

  • les informations fournies ;

  • l’adresse email utilisée ;

  • les fichiers ou éléments transmis ;

  • les conditions de licence ;

  • les éventuelles restrictions ;

  • les délais indiqués ;

  • les règles de remboursement applicables.

Une commande est considérée comme validée lorsque le paiement est accepté ou lorsque OTTRecord confirme la prise en charge de la commande.

OTTRecord se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’erreur manifeste, de comportement abusif, de demande contraire à la loi, de demande impossible à réaliser ou de non-respect des présentes Conditions.

8. Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros.

Les prix peuvent varier selon le type de produit, le service choisi, les options sélectionnées, le niveau de personnalisation ou les conditions particulières de la commande.

OTTRecord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, OTTRecord pourra annuler la commande et proposer au client de repasser commande au prix corrigé.

9. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

La commande peut être traitée uniquement après validation effective du paiement, sauf accord particulier écrit entre le client et OTTRecord.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de paiement refusé, incomplet, contesté ou frauduleux, OTTRecord pourra suspendre ou annuler la commande.

10. Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques peuvent être livrés par téléchargement, lien d’accès, email, espace client, plateforme tierce ou tout autre moyen adapté.

La livraison peut concerner notamment :

  • des fichiers audio ;

  • des instrumentales ;

  • des stems ;

  • des documents de licence ;

  • des exports ;

  • des fichiers de travail ;

  • des éléments liés à une prestation commandée.

Le client est responsable de la conservation des fichiers reçus.

En cas de problème d’accès ou de téléchargement, le client doit contacter OTTRecord à l’adresse suivante : contact.ottrecord@gmail.com, en précisant son numéro de commande, son adresse email d’achat et le problème rencontré.

OTTRecord fera ses meilleurs efforts pour résoudre le problème, dans la limite des informations fournies par le client et des contraintes techniques.

11. Instrumentales, beats et licences musicales

L’achat d’une instrumentale ou d’un beat ne transfère pas automatiquement la propriété complète de l’œuvre, sauf mention écrite contraire.

L’achat donne au client les droits prévus par la licence associée à la commande.

Le client doit respecter les conditions de la licence, notamment concernant :

  • l’étendue des droits accordés ;

  • les supports autorisés ;

  • la durée éventuelle ;

  • le territoire éventuel ;

  • les crédits à mentionner ;

  • les limites d’exploitation ;

  • les obligations déclaratives ;

  • les règles de partage de revenus ou de droits ;

  • les restrictions propres à l’instrumentale ou à l’accord conclu.

Toute utilisation non prévue par la licence est interdite sans accord écrit préalable de OTTRecord.

Le client ne peut pas revendre, redistribuer, sublicencier, céder ou présenter l’instrumentale comme sa propre création originale indépendante, sauf autorisation expresse écrite.

Les crédits exacts à utiliser peuvent être indiqués dans la licence, la fiche produit, le document transmis ou les échanges écrits.

12. Instrumentales exclusives

Lorsqu’une instrumentale est vendue comme exclusive, elle peut être retirée de la vente ou rendue indisponible pour de nouveaux achats selon les conditions précisées au moment de la commande.

La vente exclusive ne signifie pas nécessairement que toutes les exploitations antérieures, previews, publications promotionnelles ou utilisations déjà autorisées disparaissent rétroactivement, sauf accord écrit contraire.

Les droits accordés dans le cadre d’une exclusivité sont ceux prévus dans le document de licence, le contrat ou les conditions particulières applicables.

Le client doit lire attentivement les conditions d’exclusivité avant l’achat.

13. Services studio et réservation

Les sessions studio sont soumises à disponibilité et peuvent nécessiter une confirmation de créneau.

Sauf indication contraire, une session studio implique un minimum de réservation, une organisation préalable et le respect des horaires convenus.

Le client s’engage à arriver à l’heure, préparé, avec les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la session.

Le client doit notamment prévoir, selon le type de session :

  • ses textes ;

  • ses maquettes ;

  • ses instrumentales ;

  • ses références ;

  • ses fichiers ;

  • ses indications artistiques ;

  • tout élément nécessaire au travail prévu.

En cas de retard, d’absence, de comportement inadapté ou de manque de préparation, OTTRecord pourra adapter, raccourcir, reporter, interrompre ou refuser la session.

Les conditions de report, d’annulation et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

14. Mixage, mastering et prestations audio

Les prestations de mixage, mastering, édition audio, correction ou finition sonore sont réalisées à partir des éléments fournis par le client.

Le client est responsable de la qualité, de l’exactitude et de la conformité des fichiers transmis.

OTTRecord ne peut pas garantir un résultat optimal si les fichiers fournis sont incomplets, endommagés, mal exportés, saturés, mal nommés, incohérents ou techniquement insuffisants.

OTTRecord pourra demander au client de renvoyer des fichiers corrects avant de commencer ou de poursuivre la prestation.

Les retouches et révisions incluses sont celles indiquées dans l’offre, la fiche produit, le devis, le brief ou les échanges écrits.

Toute demande supplémentaire, modification majeure ou changement de direction artistique après validation du brief pourra faire l’objet d’un coût supplémentaire.

15. Productions sur mesure et services personnalisés

Les instrumentales sur mesure, productions personnalisées, accompagnements, directions artistiques, packs de production et prestations créatives construites selon un brief client sont des services personnalisés.

Le client doit fournir un brief clair, complet et cohérent avant le début du travail.

OTTRecord ne peut pas être tenu responsable d’un résultat ne correspondant pas à une attente subjective qui n’a pas été clairement exprimée avant le début de la prestation.

Une fois le travail commencé, la commande est considérée comme engagée.

Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

16. Contenus fournis par le client

Le client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet à OTTRecord, notamment :

  • textes ;

  • voix ;

  • enregistrements ;

  • instrumentales ;

  • samples ;

  • compositions ;

  • images ;

  • vidéos ;

  • logos ;

  • fichiers audio ;

  • références ;

  • documents ;

  • éléments de marque.

Le client garantit que les éléments fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne violent aucune loi applicable.

OTTRecord ne peut pas être tenu responsable d’une violation de droits liée à des éléments fournis par le client.

Le client reste seul responsable des conséquences liées à l’utilisation de contenus non autorisés, contrefaisants, illicites ou litigieux.

17. Propriété intellectuelle de OTTRecord

Tous les éléments présents sur le site ottrecord.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Cela inclut notamment :

  • textes ;

  • logos ;

  • visuels ;

  • designs ;

  • vidéos ;

  • sons ;

  • instrumentales ;

  • marques ;

  • noms ;

  • univers créatif ;

  • structure du site ;

  • éléments graphiques ;

  • contenus éditoriaux ;

  • concepts ;

  • documents ;

  • éléments liés à OTTRecord, OTTBeatz, Le Temple, OTTHeartz, NøVÅ et OTTCity.

Toute reproduction, extraction, adaptation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.

L’utilisation du site ne donne aucun droit de propriété sur les éléments appartenant à OTTRecord.

18. Utilisation des créations livrées

Les créations livrées par OTTRecord peuvent être utilisées uniquement dans les conditions prévues par la commande, la licence, le contrat, le devis ou les échanges écrits.

Le client ne peut pas utiliser une création au-delà des droits accordés.

En cas de doute sur l’étendue des droits, le client doit contacter OTTRecord avant toute exploitation.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner une demande de régularisation, une facturation complémentaire, une interdiction d’utilisation ou toute action appropriée.

19. Références, portfolio et communication

Sauf demande contraire écrite du client avant la livraison finale, OTTRecord peut mentionner certaines réalisations dans son portfolio, ses références, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication, dans le respect de l’image du client et des accords conclus.

Cette utilisation peut inclure le nom d’artiste, un extrait, une référence au projet, une capture ou une mention de collaboration.

Si un projet est confidentiel, le client doit le signaler clairement par écrit avant le début de la prestation.

OTTRecord s’engage à respecter les demandes raisonnables de confidentialité exprimées clairement par le client.

20. Avis, messages et contributions

Le site peut permettre aux utilisateurs de laisser des avis, commentaires, messages ou contributions.

L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :

  • injurieux ;

  • diffamatoire ;

  • discriminatoire ;

  • violent ;

  • menaçant ;

  • obscène ;

  • frauduleux ;

  • illégal ;

  • contraire aux droits de tiers ;

  • portant atteinte à l’image de OTTRecord ou d’une autre personne.

OTTRecord se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou contraire aux présentes Conditions de service.

21. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une commande conclue à distance.

Toutefois, certains produits et services proposés par OTTRecord peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :

  • les contenus numériques livrés ou rendus accessibles immédiatement après accord exprès du client ;

  • les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client ;

  • les créations personnalisées ou réalisées selon les demandes spécifiques du client ;

  • les services commencés à la demande du client avant la fin du délai légal ;

  • les fichiers audio, licences ou documents numériques déjà transmis.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

En validant une commande concernée, le client peut être invité à confirmer expressément qu’il souhaite l’exécution immédiate du service ou l’accès immédiat au contenu numérique, et qu’il reconnaît perdre son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.

22. Remboursements, retours et reports

Les conditions de remboursement, retour, annulation ou report varient selon la nature de la commande.

Les règles applicables sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur ottrecord.com.

De manière générale, les contenus numériques livrés, licences transmises, fichiers téléchargés, prestations commencées, prestations personnalisées et sessions réalisées ne sont pas remboursables, sauf exception prévue dans la politique dédiée ou accord écrit de OTTRecord.

23. Garanties légales

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties peuvent notamment concerner les produits physiques ou certains contenus et services numériques, selon leur nature et les règles applicables.

OTTRecord s’engage à traiter les demandes légitimes liées à un défaut réel, vérifiable et imputable au produit ou service fourni.

Toute demande doit être envoyée à contact.ottrecord@gmail.com, avec les informations nécessaires à son traitement.

24. Responsabilité

OTTRecord s’engage à fournir ses services avec sérieux, professionnalisme et diligence.

Toutefois, OTTRecord ne peut pas garantir :

  • le succès commercial d’un morceau ;

  • le nombre de streams ;

  • la signature avec un label ;

  • la réaction du public ;

  • le résultat artistique exact imaginé par le client si celui-ci n’a pas été clairement exprimé ;

  • la compatibilité d’un fichier avec tous les logiciels ou appareils du client ;

  • l’absence totale d’interruption technique du site ;

  • les conséquences liées à une mauvaise utilisation des fichiers livrés.

OTTRecord ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de revenus, pertes d’opportunité, atteintes à l’image ou conséquences commerciales liées à l’utilisation du site ou des services, sauf disposition légale contraire.

Le client reste responsable de ses choix artistiques, commerciaux, juridiques et administratifs après livraison.

25. Services tiers

Le site peut utiliser ou rediriger vers des services tiers, notamment pour :

  • le paiement ;

  • l’hébergement ;

  • la livraison numérique ;

  • la prise de rendez-vous ;

  • l’écoute audio ;

  • les réseaux sociaux ;

  • les outils d’analyse ;

  • les plateformes externes.

OTTRecord ne contrôle pas nécessairement ces services tiers et ne peut pas être tenu responsable de leur fonctionnement, de leurs interruptions, de leurs politiques ou de leurs propres conditions d’utilisation.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques des services tiers concernés.

26. Données personnelles

OTTRecord peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la relation client, à la facturation, à la livraison des contenus ou à l’amélioration des services.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande liée aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter OTTRecord à l’adresse suivante : contact.ottrecord@gmail.com.

27. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à certaines fonctionnalités.

Les informations relatives aux cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité ou la politique cookies du site, lorsqu’elle existe.

L’utilisateur peut gérer ses préférences selon les outils disponibles sur le site ou dans son navigateur.

28. Suspension ou arrêt des services

OTTRecord se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du site ou des services, temporairement ou définitivement.

Cette suspension peut intervenir notamment en cas de maintenance, évolution de l’offre, contrainte technique, problème de sécurité, force majeure ou nécessité commerciale.

Les commandes déjà validées restent traitées selon les conditions applicables au moment de leur validation, sauf impossibilité légitime ou accord contraire.

29. Force majeure

OTTRecord ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure ou d’événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Cela peut inclure notamment :

  • panne majeure ;

  • incident technique ;

  • coupure réseau ;

  • problème d’hébergement ;

  • catastrophe naturelle ;

  • maladie ;

  • accident ;

  • incendie ;

  • conflit social ;

  • décision administrative ;

  • événement imprévisible empêchant l’exécution normale du service.

Dans ce cas, OTTRecord pourra reporter, adapter ou suspendre la prestation concernée.

30. Preuve et échanges électroniques

Le client accepte que les échanges électroniques, emails, confirmations de commande, factures, messages, validations en ligne et fichiers transmis puissent servir de preuve entre les parties.

Les informations enregistrées par le site, les prestataires de paiement ou les outils utilisés par OTTRecord pourront être utilisées pour établir la réalité d’une commande, d’un paiement, d’une livraison ou d’un échange.

31. Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu directement avec OTTRecord.

Avant toute demande de médiation, le client doit d’abord contacter OTTRecord à l’adresse suivante : contact.ottrecord@gmail.com afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être indiquées sur le site dès leur désignation.

Médiateur à compléter : [nom du médiateur / organisme / adresse / site internet]

32. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

33. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, au site, à une commande ou à un service, l’utilisateur peut contacter :

OTTRecord
Monsieur Arthur Dequaire
32 avenue de l’Europe
51100 Reims
France

Email : contact.ottrecord@gmail.com
Site : ottrecord.com

34. Documents complémentaires

Les présentes Conditions de service doivent être lues avec les autres documents disponibles sur le site, notamment :

  • la Politique de retour et de remboursement ;

  • la Politique de confidentialité ;

  • les Conditions de vente ;

  • les Mentions légales ;

  • les éventuelles conditions particulières de licence ;

  • les éventuels contrats, devis ou briefs liés à une prestation spécifique.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et un contrat spécifique signé entre OTTRecord et le client, le contrat spécifique prévaut pour la prestation concernée.