Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site www.ottrecord.com et de préciser les principales informations relatives à son exploitation.

1. Éditeur du site

Le site www.ottrecord.com est édité par :

Arthur Dequaire – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : OTTRecord

SIREN : 924 919 004
SIRET : 924 919 004 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 924 919 004
Code APE / NAF : 59.20Z – Enregistrement sonore et édition musicale

Entreprise inscrite au Registre national des entreprises (RNE).

Adresse professionnelle et siège de l’entreprise :

26 avenue Paul Langevin
51530 Mardeuil
France

Téléphone : +33 7 80 61 57 71
E-mail : contact.ottrecord@gmail.com

Site internet : www.ottrecord.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Arthur Dequaire

en qualité d’entrepreneur individuel exploitant OTTRecord.

Contact :

contact.ottrecord@gmail.com

3. Hébergement du site

Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.

Pour les services Shopify fournis aux marchands établis en Europe, l’entité contractante est :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais
Numéro d’enregistrement : 560279
Numéro de TVA : IE 3347697KH

The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Site internet : www.shopify.com

Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant l’hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.

4. Activité d’OTTRecord

OTTRecord exerce principalement une activité liée à :

l’enregistrement sonore ;
la production musicale ;
le beatmaking ;
la vente d’instrumentales ;
la fourniture de licences musicales ;
la vente et la fourniture de contenus numériques ;
le mixage ;
le mastering ;
la création musicale sur mesure ;
l’accompagnement et les services destinés aux artistes ;
plus généralement, les services associés à la création et à l’exploitation de projets musicaux.

Les caractéristiques et conditions particulières des produits et services proposés sont précisées sur les pages correspondantes du site.

5. Propriété intellectuelle

Le site www.ottrecord.com, sa structure et les éléments qui le composent sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les éléments appartenant à OTTRecord comprennent notamment :

le nom et l’univers OTTRecord ;
les éléments graphiques ;
les logos ;
les textes ;
les photographies et visuels ;
les créations graphiques ;
les contenus audiovisuels ;
les éléments d’interface ;
les productions musicales ;
les instrumentales ;
les extraits et previews audio ;
les contenus éditoriaux.

Les dénominations et identités associées notamment à OTTRecord, OTTBeatz, OTTCity et OTTHeartz sont également protégées dans la mesure des droits détenus par leur titulaire.

Toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément protégé est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.

6. Instrumentales et licences musicales

Les instrumentales, beats, productions et contenus audio disponibles sur OTTRecord restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une instrumentale ne constitue pas une cession générale de l’ensemble des droits attachés à l’œuvre.

L’utilisation d’une instrumentale achetée sur OTTRecord est soumise à la licence correspondant à la formule commandée.

Les droits accordés au client sont exclusivement ceux prévus :

sur la fiche du produit ;
dans la licence applicable ;
dans les conditions contractuelles associées à la commande.

Les previews et extraits disponibles gratuitement sur le site sont destinés à l’écoute et à la découverte et ne peuvent pas être exploités commercialement sans autorisation ou licence appropriée.

7. Contenus appartenant à des tiers

Certains contenus présents sur le site peuvent appartenir à des artistes, collaborateurs, clients, partenaires ou autres titulaires de droits.

Leur présence sur OTTRecord ne transfère aucun droit de propriété aux visiteurs du site.

Les marques, noms, œuvres, photographies et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Données personnelles

OTTRecord peut être amené à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre notamment :

de la navigation sur le site ;
de la création d’un compte ;
des commandes ;
du paiement ;
de la livraison numérique ;
des demandes de contact ;
des briefs ;
des prestations ;
du support client ;
des fonctionnalités communautaires.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité OTTRecord.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

contact.ottrecord@gmail.com

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou utilisés, selon les choix et consentements applicables, pour :

la sécurité ;
la gestion du panier ;
le checkout ;
les comptes utilisateurs ;
les préférences ;
les statistiques ;
l’analyse des performances ;
certaines fonctionnalités marketing.

Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies OTTRecord.

Lorsque la législation l’exige, les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

10. Responsabilité

OTTRecord s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, OTTRecord ne peut garantir que le site soit en permanence exempt :

d’erreurs ;
d’interruptions ;
d’incidents techniques ;
de problèmes liés à des services tiers.

OTTRecord peut modifier, corriger ou mettre à jour le site lorsque cela est nécessaire.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par la législation applicable.

11. Services tiers

Le fonctionnement d’OTTRecord peut nécessiter l’utilisation de services appartenant à des prestataires tiers, notamment pour :

l’hébergement ;
le commerce électronique ;
les paiements ;
les comptes clients ;
la livraison numérique ;
les transferts de fichiers ;
l’analyse du trafic ;
certains contenus intégrés.

Ces services peuvent être soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.

Shopify constitue notamment l’infrastructure principale utilisée pour le fonctionnement de la boutique en ligne.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services externes.

OTTRecord n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces services tiers et ne peut être responsable de leurs propres contenus, politiques ou pratiques lorsqu’ils sont indépendants d’OTTRecord.

13. Disponibilité du site

OTTRecord met en œuvre les moyens raisonnables permettant de maintenir le site accessible.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de problème technique ;
d’incident de sécurité ;
de panne affectant Shopify ou un prestataire tiers ;
de circonstances indépendantes de la volonté d’OTTRecord.

14. Signalement d’un contenu

Toute personne souhaitant signaler un contenu présent sur le site, notamment en raison d’une éventuelle atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou d’un caractère potentiellement illicite, peut contacter OTTRecord à :

contact.ottrecord@gmail.com

Le signalement doit permettre d’identifier suffisamment précisément :

le contenu concerné ;
son emplacement sur le site ;
la nature du problème ;
les droits éventuellement invoqués ;
les coordonnées permettant de contacter l’auteur du signalement lorsque celles-ci sont nécessaires.

15. Réclamations

Pour toute demande ou réclamation concernant le site, une commande, un contenu ou une prestation :

OTTRecord – Arthur Dequaire EI

26 avenue Paul Langevin
51530 Mardeuil
France

Téléphone : +33 7 80 61 57 71

E-mail : contact.ottrecord@gmail.com

Site : www.ottrecord.com

16. Conditions contractuelles

Les présentes Mentions légales doivent être lues conjointement avec les autres documents applicables disponibles sur OTTRecord, notamment :

les Conditions générales de vente ;
les Conditions de service ;
la Politique de retour et de remboursement ;
la Politique d’expédition et de livraison numérique ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique relative aux cookies ;
les licences musicales applicables aux instrumentales.

17. Droit applicable

Le site et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

18. Modification des mentions légales

OTTRecord peut mettre à jour les présentes Mentions légales afin de tenir compte notamment :

d’une évolution de l’entreprise ;
d’une modification de ses coordonnées ;
d’une évolution du site ;
d’un changement de prestataire technique ;
d’une évolution légale ou réglementaire.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

Coordonnées de l’éditeur

OTTRecord
Arthur Dequaire – Entrepreneur individuel

SIREN : 924 919 004
SIRET : 924 919 004 00011
TVA intracommunautaire : FR50 924 919 004
RNE : inscrit
APE / NAF : 59.20Z – Enregistrement sonore et édition musicale

26 avenue Paul Langevin
51530 Mardeuil – France

Téléphone : +33 7 80 61 57 71
E-mail : contact.ottrecord@gmail.com
Site : www.ottrecord.com

Directeur de la publication : Arthur Dequaire