Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

La présente politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes effectuées sur le site ottrecord.com, édité par OTTRecord, nom commercial de Monsieur Arthur Dequaire, entrepreneur individuel, situé au 32 avenue de l’Europe, 51100 Reims, France.

Pour toute demande liée à une commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.ottrecord@gmail.com.

OTTRecord propose notamment des instrumentales, licences musicales, contenus numériques, prestations studio, services de mixage, mastering, production musicale, accompagnement artistique et créations personnalisées.

En raison de la nature numérique, créative et personnalisée de ces produits et services, les conditions de retour et de remboursement varient selon le type de commande passée.

1. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une commande conclue à distance.

Cependant, certains produits et services proposés par OTTRecord peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsque :

  • le contenu numérique a été livré, téléchargé, envoyé ou rendu accessible immédiatement après l’achat ;

  • le client a expressément accepté que l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation ;

  • le client a reconnu qu’il perd son droit de rétractation après le début d’exécution ou la livraison du contenu ;

  • la prestation a été pleinement exécutée ;

  • la commande concerne une création personnalisée ou réalisée selon les demandes spécifiques du client.

Ces règles concernent notamment les instrumentales, beats, licences musicales, fichiers audio, stems, mixages, masterings, sessions studio, productions sur mesure, accompagnements personnalisés et prestations créatives commencées à la demande du client.

2. Instrumentales, beats, licences et contenus numériques

Les instrumentales, beats, licences musicales, fichiers audio, stems, fichiers numériques, documents de licence ou tout autre contenu numérique fourni par OTTRecord ne peuvent pas être retournés une fois livrés, téléchargés, envoyés ou rendus accessibles au client.

Aucun remboursement ne sera accordé après la livraison du contenu numérique, sauf en cas de problème technique réel, vérifiable et empêchant l’accès au fichier acheté, si ce problème ne peut pas être résolu par OTTRecord.

Avant de passer commande, le client est invité à vérifier attentivement :

  • les previews disponibles ;

  • le titre de l’instrumentale ;

  • les informations affichées sur la fiche produit ;

  • le prix ;

  • les conditions de licence ;

  • les droits accordés ;

  • les restrictions éventuelles ;

  • les fichiers inclus dans la commande.

Le fait de ne plus vouloir utiliser une instrumentale après achat, de changer d’avis, ou de finalement ne pas aimer le produit après livraison ne constitue pas un motif de remboursement lorsque la preview ou les informations essentielles étaient disponibles avant l’achat.

Dans le cas d’une instrumentale exclusive, la commande peut entraîner le retrait, la réservation ou l’indisponibilité de l’instrumentale pour d’autres clients. Une fois la commande validée, la licence préparée ou les fichiers transmis, la commande est considérée comme ferme et définitive.

3. Services studio, enregistrement et réservation

Les sessions studio sont des prestations réservées sur une durée déterminée. Elles peuvent nécessiter une organisation préalable, la mobilisation d’un créneau, la préparation du matériel et la disponibilité de l’ingénieur du son.

Sauf indication contraire précisée au moment de la commande, toute demande de report doit être faite au minimum 24 heures avant le créneau prévu.

En cas d’annulation tardive, d’absence du client, de retard important ou de non-respect des conditions prévues, la session peut être considérée comme due et ne pas donner lieu à remboursement.

Une session commencée, réalisée partiellement ou totalement ne peut pas être remboursée.

Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la session, comme les fichiers, paroles, instrumentales, références ou informations utiles, OTTRecord pourra proposer un report ou une adaptation de la prestation, sans obligation de remboursement.

OTTRecord se réserve le droit de refuser, reporter ou interrompre une session en cas de comportement inadapté, de retard excessif, de manque de préparation, de non-respect du cadre prévu ou de conditions ne permettant pas une réalisation correcte de la prestation.

4. Mixage, mastering, édition audio et prestations de finition

Les services de mixage, mastering, édition audio, correction, direction artistique ou finition sonore sont des prestations personnalisées qui demandent du temps d’écoute, de préparation, de traitement et d’ajustement.

Une fois le travail commencé, aucun remboursement intégral ne pourra être demandé, car une partie du temps de travail aura déjà été engagée.

En cas d’annulation avant le début de la prestation, OTTRecord pourra proposer, selon la situation :

  • un remboursement total ;

  • un avoir ;

  • un report de la prestation ;

  • ou une solution adaptée d’un commun accord.

En cas d’annulation après le début du travail, un remboursement partiel pourra éventuellement être étudié, uniquement si la prestation n’est pas terminée et selon l’avancement réel du travail déjà effectué.

Les révisions incluses dans une prestation sont celles indiquées dans la fiche produit, le devis, le brief, les conditions particulières ou les échanges de commande. Une demande de modification ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement.

Si le client demande des modifications supplémentaires au-delà de ce qui était prévu, OTTRecord pourra proposer un devis complémentaire ou refuser les modifications si elles dépassent le cadre initial de la commande.

5. Instrumentales sur mesure, productions personnalisées et accompagnement

Les instrumentales sur mesure, productions personnalisées, accompagnements artistiques, directions artistiques, packs de production, créations audio ou services construits selon un brief client sont considérés comme des prestations personnalisées.

Ces commandes ne sont pas remboursables une fois le travail commencé, sauf accord exceptionnel de OTTRecord.

Avant le lancement du travail, le client doit fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment :

  • références musicales ;

  • ambiance recherchée ;

  • objectif du morceau ;

  • contraintes techniques ;

  • délais souhaités ;

  • fichiers nécessaires ;

  • paroles ou maquettes si besoin ;

  • indications artistiques ;

  • attentes spécifiques.

Si le client change d’avis après validation du brief ou après le début du travail, la commande reste due. Des ajustements peuvent être proposés uniquement dans la limite des révisions prévues.

OTTRecord ne peut pas garantir qu’une création personnalisée corresponde à une attente subjective non exprimée clairement avant le début du travail. Le client est donc invité à transmettre un brief précis, complet et cohérent.

6. Produits physiques éventuels

Si OTTRecord propose des produits physiques, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non abîmé, complet et dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de OTTRecord ou produit défectueux.

Après réception et vérification du produit retourné, OTTRecord procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.

Les produits personnalisés, réalisés sur demande ou modifiés selon les spécifications du client ne sont pas remboursables, sauf défaut avéré ou erreur imputable à OTTRecord.

7. Problème technique ou erreur de commande

En cas de problème technique empêchant l’accès à un fichier acheté, le client doit contacter OTTRecord à l’adresse suivante : contact.ottrecord@gmail.com.

La demande doit préciser :

  • le nom utilisé lors de la commande ;

  • le numéro de commande ;

  • le produit ou service concerné ;

  • la description du problème rencontré ;

  • toute capture d’écran ou preuve utile ;

  • l’adresse email utilisée lors de l’achat.

OTTRecord fera le nécessaire pour résoudre le problème, par exemple par un nouvel envoi du fichier, la correction d’un lien, la transmission d’un accès alternatif ou toute autre solution adaptée.

Un remboursement pourra être envisagé uniquement si le problème est réel, vérifiable et impossible à résoudre.

8. Délais et mode de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accepté par OTTRecord, il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Le remboursement peut prendre plusieurs jours ouvrés selon les délais bancaires, les plateformes de paiement ou les prestataires techniques utilisés.

OTTRecord se réserve le droit de refuser un remboursement lorsque :

  • la commande a été correctement exécutée ;

  • les fichiers ont été livrés ;

  • le contenu numérique a été rendu accessible ;

  • la licence a été transmise ;

  • la prestation a commencé ;

  • la prestation a été réalisée totalement ou partiellement ;

  • le client ne respecte pas les conditions prévues au moment de la commande.

9. Cas non remboursables

Sauf accord exceptionnel de OTTRecord, aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

  • le client a changé d’avis après réception du contenu numérique ;

  • le client n’aime finalement pas une instrumentale après achat alors qu’une preview était disponible ;

  • le client a téléchargé, reçu ou obtenu l’accès aux fichiers ;

  • la licence a été générée ou transmise ;

  • le travail personnalisé a commencé ;

  • la prestation a été réalisée totalement ou partiellement ;

  • le client ne fournit pas les éléments nécessaires à la réalisation de la commande ;

  • le client ne se présente pas à une session réservée ;

  • le client arrive trop en retard pour permettre la bonne réalisation de la prestation ;

  • le client utilise déjà le contenu, la création ou la prestation livrée ;

  • la demande concerne un élément subjectif qui n’avait pas été précisé clairement dans le brief initial ;

  • la commande concerne une création personnalisée réalisée selon les demandes du client.

10. Demande de remboursement ou de report

Toute demande de remboursement, de report ou de résolution d’un problème doit être envoyée par email à :

contact.ottrecord@gmail.com

La demande doit être claire, complète et contenir tous les éléments nécessaires au traitement du dossier.

OTTRecord se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant d’accepter ou de refuser une demande.

Le simple envoi d’une demande ne garantit pas l’acceptation du remboursement, du report ou de l’annulation.

11. Contact

Pour toute demande relative à une commande, un retour, un remboursement, un report ou un problème technique, vous pouvez contacter :

OTTRecord
Monsieur Arthur Dequaire
32 avenue de l’Europe
51100 Reims
France

Email : contact.ottrecord@gmail.com
Site : ottrecord.com

12. Acceptation de la politique

En passant commande sur ottrecord.com, le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de retour et de remboursement.

Le client reconnaît également que les contenus numériques, prestations créatives, services audio et commandes personnalisées proposés par OTTRecord peuvent être soumis à des conditions particulières de remboursement en raison de leur nature.

Lorsque cela est demandé avant la livraison d’un contenu numérique ou le début d’une prestation, le client devra confirmer expressément son accord pour l’exécution immédiate de la commande et, le cas échéant, reconnaître la perte de son droit de rétractation.