Conditions d’utilisation

Conditions de service / Conditions d’utilisation (CGU) (OTTRecord)

Dernière mise à jour : 02/02/2026

1. Acceptation

En naviguant sur le Site et/ou en créant un compte et/ou en achetant, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Accès au Site

OTTRecord peut modifier, suspendre, interrompre tout ou partie du Site pour maintenance, sécurité ou mise à jour.

3. Compte utilisateur

Si un espace client est proposé :

• l’utilisateur doit fournir des informations exactes,

• il est responsable de la confidentialité de ses identifiants,

• toute activité effectuée via le compte est présumée faite par l’utilisateur.

4. Utilisation autorisée / Interdictions

Il est interdit notamment de :

• tenter d’accéder illégalement au Site (intrusion, scraping massif, contournement),

• perturber la sécurité, contourner les protections, diffuser des malwares,

• usurper une identité, publier des contenus illicites,

• porter atteinte aux droits d’auteur/marques d’OTTRecord ou de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, visuels, logos, éléments sonores et contenus sont protégés.

• Toute reproduction/usage non autorisé est interdit.

• Les produits numériques vendus restent soumis aux licences décrites sur les pages produits : l’achat donne un droit d’usage selon la licence choisie, pas un transfert de propriété des œuvres (sauf mention explicite).

6. Contenus fournis par l’utilisateur

Si l’utilisateur envoie des fichiers (ex. pistes, voix, stems) :

• il garantit disposer de tous les droits nécessaires,

• il autorise OTTRecord à les utiliser uniquement pour exécuter la prestation commandée,

• il reste responsable de tout contenu illicite transmis.

7. Responsabilité

OTTRecord met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, mais ne garantit pas :

• l’absence d’interruptions,

• l’absence de bugs indépendants (réseau, navigateur, prestataires).

En tout état, la responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant de la commande concernée, dans les limites légales.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers (réseaux sociaux, plateformes). OTTRecord n’est pas responsable de ces sites.

9. Données personnelles / cookies

Le traitement des données et cookies est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies du Site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.