Paysage d’OTT City
Légal

Politique de remboursement

Remboursements, produits numériques, prestations.

Espace légal Contact

Politique de retour et de remboursement (Téléchargements & prestations)

Retours / rétractation : 14 jours
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux règles applicables à la vente à distance.

1) Produits numériques (téléchargements)

  • Aucun retour physique : les produits étant livrés par téléchargement, il n’y a pas d’expédition de retour.

  • Avant tout téléchargement / accès : si le contenu numérique n’a pas été téléchargé (ou si l’accès n’a pas commencé), une rétractation dans le délai de 14 jours peut être acceptée.

  • Après téléchargement / accès commencé : une fois le téléchargement démarré ou le contenu accessible, la rétractation peut ne plus s’appliquer (contenu numérique). Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû pour un simple changement d’avis.

✅ Exceptions (remboursement possible) : fichier corrompu, lien invalide non résolu, contenu manifestement non conforme à la description. Dans ce cas, on propose d’abord une solution (nouveau lien / remplacement). Si impossible, un remboursement peut être accordé.

2) Prestations (services)

  • Rétractation 14 jours possible tant que la prestation n’a pas commencé.

  • Si vous demandez expressément le démarrage de la prestation avant la fin des 14 jours et que vous vous rétractez ensuite, un montant proportionnel au travail déjà réalisé peut être facturé.

3) Frais de retour / restockage / ventes fermes

  • Expédition de retour gratuite : non applicable, car aucun retour physique n’existe (livraison numérique).

  • Aucun frais de restockage : aucun frais de restockage n’est appliqué.

  • Aucun article en vente ferme : aucune mention “vente ferme / non remboursable” n’est appliquée en dehors des exceptions légales liées au numérique (téléchargement commencé).

4) Comment faire une demande

Pour toute demande (rétractation, bug, non-conformité), contactez-nous par écrit avec :

  • numéro de commande

  • e-mail de commande

  • motif (facultatif si rétractation applicable)

  • captures/éléments techniques si problème